Conditions Générales de Vente e-commerce. Les présentes conditions de vente, régissant les transactions sur le site www.romanse.fr, sont établies d’une part par la société Romanse. Cette entité, désignée ci-après par le terme « Romanse, » est une société au capital social de 1000 €, avec son siège social au 3 Rue Maréchal Ferrant 83330 Le Castellet. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du greffe de Toulon sous le numéro 921213559 00013. Romanse est également le gestionnaire du site http://www.romanse.fr.

D’autre part, ces conditions engagent toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site susmentionné, http://www.romanse.fr. Cette partie, que nous désignerons dorénavant par le terme « l’acheteur, » est ainsi liée par les termes et dispositions énoncés dans le présent document.

 

Article 1. Objet

Les relations contractuelles entre Romanse et l’acheteur, définies par les présentes conditions de vente, encadrent tout achat réalisé via le site internet http://www.romanse.fr. En procédant à l’acquisition d’un produit sur ce site, l’acheteur manifeste une acceptation inconditionnelle des conditions de vente, préalablement consultées avant la commande.

Avant d’effectuer toute transaction, l’acheteur affirme d’une part que l’achat de produits sur http://www.romanse.fr n’est pas lié directement à son activité professionnelle, se limitant strictement à un usage personnel. D’autre part, il atteste disposer de la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager conformément aux présentes conditions générales de vente.

Il est important de noter que la société Romanse se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente. Cette démarche vise à se conformer à de nouvelles réglementations ou à améliorer l’expérience sur son site. Par conséquent, les conditions en vigueur à la date de la commande par l’acheteur seront applicables, offrant ainsi une flexibilité nécessaire pour s’adapter aux évolutions réglementaires et optimiser l’utilisation du site.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.romanse.fr de la société Romanse, dans la limite des stocks disponibles. La société Romanse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chacun de ces produits est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif détaillé reprenant ses principales caractéristiques techniques telles que la contenance, l’utilisation, la composition, etc. Les photographies, bien que les plus fidèles possibles, n’engagent en rien le Vendeur. Il est important de noter que la vente des produits présentés sur le site http://www.romanse.fr est ouverte à tous les acheteurs résidant dans des pays autorisant pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix affichés sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC) en vigueur au moment de la commande. Tout changement dans le taux de TVA pourrait impacter les prix des produits. La société Romanse se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, le prix en vigueur au moment de la commande restera applicable à l’acheteur.

Les prix mentionnés n’incluent pas les frais de livraison, qui seront ajoutés au coût des produits en fonction du montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande égale ou supérieure à 45 euros TTC. Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais d’expédition seront facturés à l’acheteur. Ces frais s’élèveront à 3,90 euros TTC pour une livraison à domicile et à 2,90 euros TTC en point relais.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant de passer commande, l’acheteur doit créer un compte sur http://www.romanse.fr. La rubrique de création de compte est accessible via la barre de menu latérale. À chaque visite, pour commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, etc.), l’acheteur doit s’identifier avec ces informations.

Romanse offre à l’acheteur la possibilité de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec trois options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : Pour commander vos produits, ajoutez-les simplement à votre panier et ajustez les détails si nécessaire, tels que les quantités ou les références. Assurez-vous de vérifier ou de mettre à jour votre adresse de livraison. Les frais de port, ainsi que le nom du transporteur, seront calculés et présentés. Choisissez ensuite votre mode de paiement préféré, optant notamment pour le paiement par chèque.

À ce stade, prenez un moment pour examiner toutes les informations. Acceptez nos conditions générales de vente en cochant la case appropriée. Enfin, confirmez votre commande en cliquant sur « Confirmer ma commande ». Ce simple clic constitue la conclusion définitive du contrat. Recevez ensuite un bon de commande confirmant l’enregistrement de votre demande.

Pour finaliser le processus, imprimez le bon de commande. Émettez un chèque libellé à l’ordre de « Romanse » et envoyez le à l’adresse suivante : 3 rue Maréchal Ferrant, 83330 Le Castellet. N’envoyez aucun paiement en espèces, seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Après réception du chèque, nous traiterons votre commande et vous enverrons une confirmation par e-mail.

La société Romanse expédiera vos produits dans les deux jours ouvrés suivant l’encaissement du chèque correspondant à votre commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : L’acheteur, après avoir sélectionné les produits dans le « panier », ajuste si nécessaire les quantités et les références. Il vérifie ou renseigne une nouvelle adresse de livraison. Les frais de port et le nom du transporteur sont ensuite calculés et présentés à l’acheteur. Il procède ensuite au choix du mode de paiement, optant par exemple pour le « Paiement par virement ».

Dans la dernière étape, l’acheteur est invité à vérifier toutes les informations, à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Enfin, il est encouragé à confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic constitue la conclusion définitive du contrat.

Une fois la commande validée, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa demande. Pour finaliser le paiement et déclencher le traitement de la commande, il doit contacter sa banque pour effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Romanse, dont les coordonnées sont fournies.

Dès réception du virement, la commande sera traitée, et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Romanse expédiera les produits au plus tard 2 jours ouvrés après avoir reçu le virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : Lors de la procédure d’achat, l’acheteur sélectionne les produits désirés dans son « panier » et ajuste, si nécessaire, les quantités et les références. Il vérifie ensuite son adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. À ce stade, les frais de port, ainsi que le nom du transporteur, sont calculés et présentés à l’acheteur.

Après cette étape, l’acheteur opte pour le mode de paiement de son choix, tel que le « Paiement par Paypal ». Dans la phase suivante, il est invité à vérifier toutes les informations fournies, à prendre connaissance et à accepter les conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Ensuite, il confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

À ce moment, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée PAYPAL pour en toute sécurité renseigner ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée, et le contrat est définitivement formé. Il est important de noter que le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse, l’acheteur peut demander l’annulation du paiement par carte, avec restitution des sommes versées. La responsabilité du titulaire de la carte n’est pas engagée en cas de paiement contesté prouvé frauduleux, sans utilisation physique de la carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des frais éventuels, le porteur de la carte doit contester par écrit le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours selon le contrat. La banque rembourse les montants prélevés dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite.

La confirmation de la commande implique l’acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée constituent une preuve de la transaction. Si l’acheteur a renseigné son adresse électronique, la société Romanse lui enverra par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Pour contacter la société Romanse, l’acheteur peut le faire par courrier à l’adresse suivante : Romanse 3 rue maréchal ferrant 83330 Le Castellet, par email à l’adresse contact@romanse.fr, ou par téléphone au 0764080160.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société Romanse conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature et MONDIAL RELAIS
livraison en point relais dans les commerces les plus proche de votre domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Romanse pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Romanse. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Romanse bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Romanse qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Romanse 3 rue maréchal ferrant 83330 Le Castellet, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société Romanse dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.romanse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Romanse. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Romanse s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Romanse 3 rue maréchal ferrant 83330 Le Castellet.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulon.